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AVIS DE RECHERCHE: la Constitution canadienne


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Avez-vous vu la Constitution canadienne?

Aimeriez-vous la voir?

Et bien ce n’est pas possible.

Le document à l’origine de la création de notre pays, la Loi constitutionnelle de 1867, n’est pas exposé. En fait, il est entreposé à huit clos à Londres en Angleterre. Comme la planification vient de démarrer pour la célébration du 150 ième anniversaire de notre constitution en 2017 et la création de la Confédération canadienne moderne, il est temps de ramener au bercail la version originale de notre constitution. Il est temps d’exposer publiquement la Loi constitutionnelle à Ottawa au cœur d’une présentation publique engageante sur la manière dont nous nous gouvernons. Les experts nous rappellent qu’il existe un grand nombre de documents, qui définissent ensembles notre constitution, mais au cœur même de ceux là, juridiquement, historiquement et symboliquement, se trouve la Loi constitutionnelle. Elle représente la vision de John A Macdonald, George-Étienne Cartier et tous les pères de la Confédération. La version originale de cette loi, comme toutes celles de législation britannique, est bien préservée par le gouvernement britannique, mais comme le Canada est en passe de célébrer son 150ième anniversaire, il est temps de la ramener au pays qui fut à l’origine de sa conception.

Le premier retour au bercail constitutionnel

Le 17 avril 1982, la reine Elizabeth II du Canada arriva à la Colline du Parlement et signa la proclamation formelle de la Loi constitutionnelle de 1982 mettant un terme aux siècles d’arrangements constitutionnels développés à l’étranger. Alors qu’elle signait, il commença à pleuvoir. Plusieurs gouttes déformèrent l’écriture prudente du texte et servent à nous rappeler que le climat canadien ne respecte aucune autorité. Les gouttes de pluie ajoutent un caractère canadien distinct. Cette proclamation fut exposée dans le Hall d’honneur du Parlement pendant l’été 2000, pour marquer le millénaire. Elle est normalement préservée en toute sécurité entre les voûtes de l’organisation Bibliothèque et Archives Canada, dans son centre de préservation dernier cri à Gatineau. Les documents clefs plus anciens, comprenant la Loi constitutionnelle, sont en Angleterre. Tous sont bien préservés mais sont loin des yeux du public.

Un chez soi bien à lui

La version originale de la Loi constitutionnelle devrait fournir la pièce maîtresse d’une exposition nationale majeure, axée sur notre constitution. Il est inutile de la ramener au Canada pour l’enfermer dans une chambre forte. Notre constitution est considérée métaphoriquement par la Cour suprême comme un arbre vivant. Ce n’est pas un fossile figé dans le temps car il évolue en réponse aux besoins changeants de la société. La Loi constitutionnelle représente la souche de cet arbre. Elle doit devenir une présence vivante dans notre vie nationale, disponible de façon permanente pour chaque Canadien. Idéalement, elle devrait être là en 2014, arrivant à Charlottetown pour marquer le 150ième anniversaire de la conférence qui s’y est tenue ainsi que celle de la ville de Québec donnant lieu à la Confédération. Ensuite elle peut voyager dans tout le pays, exposée précieusement, pour stimuler une discussion sur notre Confédération, son passé et son futur. Pour se déplacer ensuite sur Ottawa le 1er juillet 2017 afin d’être exposée de façon permanente à la vue de tous.

Pourquoi est-ce important?

La Loi constitutionnelle éclaire la totalité de notre héritage constitutionnel. Les autres actes peuvent être inclus avec les cartes montrant les changements de nos frontières et les traités avec les autochtones pour une exposition marquante et engageante et un environnement propice à l’apprentissage. L’attention doit être portée sur la citoyenneté et les institutions au pouvoir: le rôle de la Couronne qui est représenté par la gouverneure générale, le Parlement, le Cabinet et la Cour suprême. Nos institutions ne peuvent pas être séparées de ces particuliers dont la vision et l’énergie ont permis leur conception et continuent de les façonner. Nous pouvons ajouter les personnalités qui ont conçu cette histoire.

Nous avons une histoire fascinante à raconter mais elle doit tirer ses racines de l’authenticité. Nous avons besoin du fondement des documents originaux pour refléter l’importance de notre constitution. Dans ce processus, nous pouvons encourager notre jeunesse à comprendre que la constitution est vraiment un organisme vivant sur lequel ils peuvent construire et prospérer en tant que Canadiens.

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